
Pour être réglementaire, une annonce immobilière pour la vente d’une maison à Lyon doit comporter une série d’informations obligatoires. En voici la liste.
Un descriptif détaillé du bien
L’annonce doit préciser en premier lieu que le bien à vendre est une maison. Ensuite, elle doit au moins contenir les détails suivants :
- l’état de la construction : récemment rénové, avec travaux… ;
- sa composition : nombre de pièces, équipements comme un garage… ;
- sa surface habitable.
Le propriétaire est libre de compléter cette partie par davantage d’informations. Il peut par exemple préciser que la construction a été pensée par un architecte de renom si c’est le cas. Ou il peut parler de la présence d’une infrastructure particulière qui se trouve dans le quartier.
Le prix de vente TTC
Le montant à afficher dans l’annonce doit inclure trois postes de dépenses :
- le prix net vendeur, c’est-à-dire le montant qui reviendra au propriétaire ;
- les frais de notaire ou d’acquisition incluant les droits d’enregistrement, les débours et les émoluments du notaire ;
- les honoraires du mandataire de vente si ceux-ci sont à la charge de l’acquéreur.
En ce qui concerne le dernier point, il faut inclure uniquement le montant que l’acquéreur doit assumer. Si le vendeur souhaite opérer des honoraires partagés, l’annonce doit alors indiquer la moitié des frais d’agence, soit la part que l’acheteur doit payer.
Dans la pratique, l’annonce doit présenter le prix TTC du bien de la manière suivante :
- le prix du bien avec les frais d’agence ;
- le prix du bien sans les frais d’agence ;
- les honoraires d’agence.
En présence d’un mandataire de vente, le numéro SIREN du professionnel doit aussi être précisé dans la publication.
Les résultats du DPE
Depuis 2011, l’étiquette énergie du bien doit obligatoirement apparaître dans l’annonce de vente. La même consigne s’est appliquée à l’étiquette climat depuis 2021.
À part cela, l’annonce immobilière peut aussi comporter des images et une vidéo qui illustrent la maison.