Vente d’un appartement à Lyon : les documents spécifiques à fournir à l’acheteur

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Lors d’une vente immobilière, c’est une liste bien fournie de documents que vous devez fournir au repreneur de votre propriété. Lorsqu’il est question d’un appartement, d’autres éléments viendront s’ajouter au titre de propriété, aux derniers avis d’imposition de la taxe foncière et à l’attestation d’assurance habitation. Ils concernent la copropriété. Voici les détails.

Les documents relatifs à l’organisation de la copropriété

L’acheteur doit tout savoir sur l’organisation qui s’applique au sein de la copropriété. Pour cela, vous devez lui remettre la paperasse suivante : 

  • la fiche synthétique : elle concerne le fonctionnement du groupement et informe de l’état du bâtiment ;
  • le règlement de copropriété : il rassemble toutes les consignes en vigueur au sein de l’immeuble ; 
  • le carnet d’entretien : il est relatif à l’entretien du bâtiment ;
  • la notice d’informations : elle indique les droits et devoirs des copropriétaires ;  
  • le diagnostic technique global : il rassemble les diagnostics techniques du bien ;
  • les procès-verbaux des assemblées générales récemment organisées.

Les documents qui concernent l’état financier de la copropriété

En acquérant votre appartement, l’acheteur deviendra l’un des copropriétaires au sein de l’immeuble. Il aura alors certaines obligations financières à assumer. À vous de les lui présenter à la vente de votre appartement à Lyon à partir des documents suivants :

  • ceux qui concernent les charges courantes ;
  • celui qui indique le budget prévisionnel et hors prévision ;
  • les justificatifs des dettes de la copropriété envers d’autres entités comme des artisans ou des fournisseurs ;
  • celui qui précise le montant du fonds de travaux que chaque copropriétaire doit payer.

Les documents faisant état de la situation de l’appartement par rapport à la copropriété

L’acheteur devra assumer certaines obligations relatives au lot qu’il s’apprête à acheter. Vous devez alors lui fournir les documents qui en parlent :

  • un état daté de ses charges : il indique les avances que vous avez payées auprès du syndic et les éventuelles dettes liées à l’appartement ; 
  • un certificat de conformité : le document doit être rédigé par le syndic pour indiquer que le lot est en règle par rapport aux obligations de la copropriété.