Vous êtes l’heureux repreneur d’un bien que vous avez convoité depuis longtemps ? Pour parfaire votre rôle dans la transaction, vous devez respecter vos deux obligations. Quelles sont-elles lors de l’achat immobilier à Caluire-et-Cuire que vous allez réaliser ? En voici les détails.
1. L’obligation de payer le prix du bien
L’article 1650 du Code civil vous confère une obligation de régler le prix du bien selon les modalités de paiement établies dans l’avant-contrat et reprises dans l’acte authentique. Concrètement, vous devrez respecter les deux paramètres suivants :
- régler le montant convenu
Vous devez vous acquitter du prix définitif du bien (celui fixé après les négociations si elles ont eu lieu) au propriétaire-vendeur. Il en est de même des frais d’acquisition (ils sont toujours attribués à l’acquéreur) et éventuellement des frais d’agence (sa totalité ou sa moitié selon ce qu’a décidé le vendeur). Chaque élément de dépense doit être précisé dans le compromis de vente.
- se conformer au jour prévu pour effectuer le paiement
L’avant-contrat doit préciser le jour pour réaliser le paiement du prix du bien. Le plus souvent, il correspond à la date de signature de l’acte authentique. Vous avez l’obligation de régler le solde de la vente le jour venu.
Par ailleurs, vous pouvez vous libérer de cette première obligation si le vendeur refuse d’opérer la livraison ou si un vice de droit susceptible de menacer votre droit de propriété sur le bien survient.
2. L’obligation de retirer le bien
Vous devez réceptionner le bien au jour convenu pour effectuer sa délivrance. Cela manifeste votre obligation de retirement. Dans la pratique, vous devez reprendre les clés de la propriété à son cédant. Dès lors, vous en devenez le seul propriétaire et recevez la pleine jouissance des lieux.
En n’honorant pas vos responsabilités, le vendeur peut opérer l’exécution forcée de la vente. Il peut aussi demander à annuler la transaction.